Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 329 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(329) En tout état de cause, toujours est-il que Canal Digital reste, du moins à court et à moyen terme, l'unique fournisseur capable d'offrir des services numériques aux nouveaux abonnés (ou aux abonnés équipés pour la réception analogique directe à domicile souhaitant recevoir des services à valeur ajoutée disponibles en format numérique). De plus, Canal Digital a pu conclure avec des radiodiffuseurs un certain nombre d'accords exclusifs en matière de transmission numérique. Les droits exclusifs de Canal Digital sont plus étendus dans le secteur numérique que dans l'analogique. Par ailleurs, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été invoqués au sujet de la télévision par câble, le pouvoir d'achat de la nouvelle entreprise sera beaucoup plus important que celui dont Canal Digital et Telenor disposaient auparavant. Enfin, pour les mêmes raisons encore que celles qui ont été avancées à l'égard de la télévision par câble, la transmission numérique permettra l'introduction de services à valeur ajoutée, tels que le télédéchargement de l'Internet à haut débit, la vidéo à la demande, la quasi-vidéo à la demande ou le paiement à la séance, et Canal Digital sera le seul fournisseur capable d'offrir ces services à ses clients. Par conséquent, Canal Digital est bien placée pour conquérir des parts de marché supplémentaires puisque les clients détenteurs d'un double abonnement passeront des services analogiques aux services numériques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).