(34) Les autres solutions de rechange à l'utilisation des lignes fixes de l'opérateur en place incluent notamment le recours à des techniques relativement récentes, comme l'acheminement du trafic via les câbles électroniques aboutissant au local de l'abonné. Cependant, ce n'est pas une technique exploitée sur le plan commercial, elle ne constitue pas, dans l'immédiat, une solution compétitive pour la majorité des utilisateurs du téléphone.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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