(347) Les parties sont d'avis qu'aucune d'entre elles n'est une acheteuse de contenu très active puisque leurs activités se limitent à la constitution de bouquets et à la distribution de chaînes de télévision. L'enquête a toutefois révélé que cette affirmation ne s'applique qu'au contenu des chaînes à péage optionnelles (essentiellement les droits de diffusion de films et d'événements sportifs) que les parties ont jusqu'ici relativement peu acheté (bien que Telia ait acquis ces deux types de droits et ait récemment lancé une chaîne thématique sur le golf sur son réseau câblé). Par l'intermédiaire de sa participation dans Canal Digital, Telenor est néanmoins liée à Canal+ qui est l'un des plus grands acheteurs mondiaux de contenu de cette nature. Canal Digital exerce notamment des activités de distribution de contenus de chaînes à péage optionnelles. Elle a, par exemple, acquis les droits scandinaves pour un certain nombre d'importants studios hollywoodiens (dont Paramount, MGM et Fox) ainsi que les droits de retransmission d'événements sportifs en première exclusivité, tels que le championnat de la ligue anglaise de football et de la NBA. Comme indiqué précédemment, le 1er septembre 1999, Canal Digital a acquis des droits nordiques exclusifs pour retransmettre le championnat de football italien (auparavant détenus par Netcom/MTG). Ces droits ont été achetés par Canal+ qui est également responsable de l'achat des droits de télévision à péage pour Canal Digital.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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