(352) Dans leur réponse, les parties se sont employées à réduire l'importance de l'avantage que leur confère l'accès à un plus grand nombre de foyers, en déclarant que Netcom/MTG et Stjärn TV sont des solutions de rechange pour les radiodiffuseurs qui ne figurent pas dans l'offre de base. Or, ces radiodiffuseurs se heurteront toujours à une difficulté, celle d'atteindre le plus grand nombre possible de foyers. Le câblo-opérateur peut choisir de vendre à ses clients un abonnement de base assez large, ne nécessitant pas l'utilisation d'un décodeur (à l'instar de Telia et de Telenor), ou de ne diffuser en clair que les chaînes à diffusion obligatoire (comme le font la plupart des autres câblo-opérateurs). Même s'ils ont adopté une stratégie analogique fondée sur le décodeur, ces derniers offrent habituellement un abonnement de base ainsi qu'un ou plusieurs bouquets plus étoffés et donc, plus onéreux. L'inclusion d'une chaîne dans le bouquet élargi d'autres câblo-opérateurs, de même que dans les réseaux câblés des parties, signifiera que celle-ci ne sera reçue que par un nombre restreint de tous les foyers connectés. Les décisions commerciales prises par le câblo-opérateur n'ont aucune incidence sur le principe selon lequel les chaînes financées par la publicité dépendent du nombre maximal de téléspectateurs qu'elles peuvent atteindre dans chacun des systèmes de distribution. Ces chaînes s'efforceront donc d'être intégrées dans les offres de base, de même que dans les réseaux câblés des parties. Par conséquent, si elles n'y parviennent pas, elles se heurteront essentiellement aux mêmes difficultés pour être distribuées dans le cadre de l'offre de base correspondante de Netcom/MTG et Stjärn TV. L'argument des parties ne saurait donc être accepté. Il sera dénué de toute pertinence au terme de la transition vers un environnement numérique puisque, comme nous l'avons indiqué, tous les foyers auront besoin d'un décodeur numérique pour capter les signaux de télévision(298), de sorte que même les signaux des chaînes à diffusion obligatoire ne seront pas accessibles en clair.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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