Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 356 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(356) La nouvelle entreprise pourrait adopter une stratégie commerciale lui permettant de faire valoir ce rôle de "gardienne" en Suède (qui compte deux fois plus de foyers que la Norvège ou le Danemark) pour obtenir des droits de distribution préférentiels ou exclusifs (câble, télévision directe à domicile ou par antenne maîtresse dans tous les pays nordiques). S'il est manifestement vrai, comme les parties l'ont souligné dans leur réponse, que la nouvelle entreprise aura besoin de contenus attrayants dans le cadre de ses activités de télédistribution, sa dépendance envers un seul fournisseur de contenu sera moindre que la dépendance de chaque fournisseur de contenu par rapport à la nouvelle entreprise. Les radiodiffuseurs financés par la publicité ou par des abonnements à bas prix qui opèrent dans les pays nordiques se fondent sur des modèles financiers qui requièrent d'atteindre les téléspectateurs connectés aux réseaux de distribution de la nouvelle entreprise en Suède. Ils n'auraient que peu de possibilités de refuser les exigences de cette dernière et, tant qu'elle leur permet de conserver et de développer leurs activités, ils n'auraient aucune raison de le faire. De plus, la nouvelle entreprise pourrait sérieusement menacer les radiodiffuseurs d'exclusion de sa distribution (comme Telia l'a fait dans le passé avec l'une des chaînes de Netcom/MTG). Elle pourrait également monnayer la diffusion de la chaîne sur ses réseaux de distribution et/ou inclure la ou les chaînes réticentes dans un bouquet qui soit moins rémunérateur pour le radiodiffuseur. Parmi les répercussions des décisions différenciées prises par les distributeurs, l'on peut mentionner le fait que Telia a, pendant plusieurs années, diffusé dans le cadre de son abonnement de base la chaîne Eurosport en langue anglaise, que la totalité des 1,3 million de foyers connectés peuvent recevoir. Parallèlement, Telia a inclus la version nordique d'Eurosport dans son offre élargie à laquelle on ne peut accéder qu'au moyen d'un décodeur. Par conséquent, la grande majorité des foyers raccordés au réseau câblé de Telia (qui ne paient que l'abonnement de base) ne peuvent recevoir cette chaîne dans leur langue, malgré les efforts déployés par les radiodiffuseurs pour offrir un service plus attrayant(302).

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