Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 369 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(369) Le projet de concentration attribuerait donc une position dominante à la nouvelle entreprise dans la vente en gros des droits sur le contenu, que l'on apprécie le marché à l'échelon scandinave ou séparément pour les trois pays. Technologie pour les services techniques liés à la télévision à péage

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