(37) L'interconnexion permet à deux réseaux appartenant à deux propriétaires différents d'échanger leur trafic respectif. Le système des taxes de répartition, évoqué brièvement plus haut, est une forme particulière d'interconnexion. Une entreprise de télécommunications doit impérativement disposer d'un nombre d'interconnexions suffisant pour pouvoir acheminer du trafic au départ et à destination de n'importe quel point, ou presque, du RTPC, y compris le RTPC international.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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