Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 388

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 388 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(388) Au cours de l'étude du marché en cause qui a été réalisée, il a été suggéré que les parties seraient en mesure de remplacer les activités cédées dans le secteur de la télévision par câble par des services similaires basés sur les technologies xDSL sur le réseau RTPC. Toutefois, il existe plusieurs limites à l'amélioration de ces réseaux à l'aide des technologies xDSL pour la télédistribution. Premièrement, ces technologies sont avant tout adaptées à la fourniture d'un accès rapide à l'Internet, et non à la télédistribution, du fait que la largeur de bande est insuffisante pour transporter un bouquet traditionnel de chaînes, tout au moins en ce qui concerne les formes commercialement disponibles de la technologie xDSL (ADSL). Deuxièmement, le RTPC étant également utilisé pour la téléphonie vocale et la transmission de données, l'introduction des technologies xDSL est susceptible d'entraîner des problèmes techniques liés à la fiabilité et à l'interférence des services. Troisièmement, les investissements nécessaires pour adapter le RTPC actuel à la technologie xDSL sont très élevés, notamment en ce qui concerne la technologie plus avancée, VDSL, qui peut uniquement être utilisée sur des lignes de cuivre situées à 500-800 m au maximum des locaux du client. En outre, comme les parties devraient apporter ces modifications à l'intégralité des réseaux RTPC, elles n'auraient aucune chance de pouvoir le faire à court ou à moyen terme, même si l'on supposait qu'elles disposent des fonds nécessaires. Force est donc de conclure que la cession des activités dans le secteur de la télévision par câble ne sera pas mis en péril par la capacité des parties à remplacer les activités cédées par des services similaires basés sur les technologies xDSL sur le RTPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).