(391) Il convient toutefois de reconnaître que, au moins dans un premier temps, les principaux bénéficiaires de la proposition relative au dégroupage de la boucle locale seront sans doute les gros utilisateurs commerciaux. À cet égard, la cession des activités des parties dans le domaine de la télévision par câble aura également pour effet de compléter la proposition relative au dégroupage de la boucle locale. Le nouveau propriétaire des réseaux de télévision par câble pourra entrer en concurrence avec les réseaux de télécommunications des parties en permettant une concurrence accrue sur les différents marchés des télécommunications pour les particuliers et les petites entreprises, qui seront moins à même de profiter du dégroupage de la boucle locale.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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