(41) Au début de la libéralisation, il a fallu que les nouveaux réseaux concurrents qui cherchaient à s'implanter sur le territoire national d'un opérateur historique obtiennent une interconnexion avec les réseaux de cet opérateur et, naturellement, avec leurs réseaux respectifs. Cette interconnexion est cruciale pour les nouveaux arrivants dans la mesure où la majorité de leurs abonnés voudront probablement appeler des abonnés encore raccordés au réseau de l'opérateur historique.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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