Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(47) La formule la plus favorable pour un nouvel opérateur est d'obtenir des interconnexions à des points de raccordement, que ce soit au niveau des commutateurs de transit ou à celui des commutateurs locaux, qu'il aura choisis en fonction de la destination vers laquelle il devra acheminer l'essentiel de son trafic. Ainsi, dans le cas où il achemine un trafic important vers une zone déterminée (par exemple, un groupe d'abonnés déterminé dans un quartier urbain), son intérêt pourrait être de s'interconnecter à certains commutateurs locaux choisis, voire à tous les commutateurs locaux de la zone en question. À l'inverse, dans une zone vers laquelle il achemine peu de trafic, son interconnexion pourrait être limitée au commutateur de transit de manière à faire l'économie de lourds investissements dans des capacités peu utilisées. L'opérateur concurrent pourrait même opter pour une absence totale d'interconnexion dans ces zones à faible trafic et accepter, ce faisant, de payer à l'opérateur en place des redevances plus élevées pour la terminaison du trafic dans ces zones.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).