(50) L'opérateur national de télécommunications est propriétaire d'une très grande partie de l'infrastructure de réseau, qui comprend les câbles et les commutateurs. La plupart des opérateurs nationaux donnent en location une partie des capacités de leurs réseaux non utilisées. Il peut s'agir d'une location "de gros", les capacités étant proposées aux autres opérateurs de télécommunications ou à de gros utilisateurs, ou "au détail", les capacités étant alors proposées de bout en bout, parfois à des fournisseurs de services de téléphonie vocale, mais aussi à des utilisateurs privés, comme les opérateurs de réseaux de transmission de données.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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