(56) On peut mettre en place un réseau de transmission de données en utilisant des câbles, des commutateurs et des routeurs n'ayant aucune connexion avec le RTPC. De nombreux RLE, comme ceux que l'on trouve dans un immeuble de bureaux, pourraient constituer de bons exemples de réseaux privés de transmission de données de ce type. Les réseaux à grande distance ("wide area networks" ou WAN), tels que ceux qui interconnectent les sites multinationaux d'une grande entreprise, peuvent utiliser des liaisons de télécommunications louées aux opérateurs publics nationaux (par exemple, les lignes louées internationales), mais il s'agit aussi, en principe, de réseaux privés qui n'ont pas besoin d'être connectés au RTPC.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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