(59) L'Internet est essentiellement constitué d'une série de réseaux interconnectés et superposés, qui utilisent tous le même protocole, à savoir le protocole TCP/IP, pour l'échange de trafic. Les réseaux Internet peuvent être interconnectés soit horizontalement, selon une structure dite "de réseaux homologues", soit verticalement, un réseau devenant client d'une autre réseau pour la connectivité. Les plus grands réseaux de transmission de données de l'Internet peuvent avoir une couverture mondiale, tandis que les plus petits peuvent se limiter à un niveau national, régional, voire local. Tous les réseaux Internet sont des fournisseurs de services Internet (FSI), tant l'un pour l'autre que pour les utilisateurs finals.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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