(60) Pour obentir un accès à l'Internet, il faut passer par un FSI. Il peut s'agir d'un "accès spécialisé", autrement dit d'un accès par liaison câblée fixe et spécialisée, mise en place entre l'utilisateur final et son FSI, ou d'un "accès par ligne commuté" passant par le RTPC habituel.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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