Article considérant 71

(71) L'"itinérance" renvoie à la possibilité pour un utilisateur de téléphone mobile de sortir de la zone desservie par l'entreprise auprès de laquelle il a souscrit un abonnement aux services de téléphonie mobile et de pouvoir utiliser son téléphone dans la zone desservie par un autre opérateur de téléphonie mobile. Pour que cela soit possible, il faut que les deux opérateurs aient conclu un accord d'itinérance. En général, les accords d'itinérance présentent les caractéristiques suivantes: l'abonné du réseau X qui entre sur le territoire de l'opérateur Y est traité comme un client du réseau Y. L'opérateur Y facture à l'opérateur X toutes les communications passées par le client de ce dernier tandis qu'il se trouve sur le territoire du premier. La facture comprend la taxe prélevée par l'opérateur Y sur ses propres clients, plus une surtaxe due au fait que l'appelant n'est pas un abonné de cet opérateur. L'opérateur X facture en retour à son client les communications concernées, en lui imputant en outre une surtaxe pour les surcoûts administratifs.