Décision 2001/98/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2001/98/CEEUR-Lex →

(72) L'itinérance est assurée tant au niveau national, lorsqu'un abonné d'un opérateur mobile se déplace à l'intérieur de la zone desservie par un autre opérateur mobile, qu'à l'échelon international, lorsque l'utilisateur d'un téléphone mobile utilise son téléphone dans un autre pays et que son appel est traité par un fournisseur de services de ce pays. A. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

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