(8) C'est la première opération de concentration entre deux opérateurs nationaux de télécommunications en Europe que la Commission examine au regard du règlement sur les concentrations. La Commission a déjà eu à traiter, par le passé, des affaires concernant la fusion ou la fusion éventuelle d'opérateurs européens de télécommunications, mais l'une des parties à l'opération était toujours une entreprise non européenne [par exemple, dans l'affaire BT/MCI (II)](6). Des accords lui ont également été notifiés en vertu du règlement no 17/62, mais ils n'allaient pas jusqu'à une intégration complète de toutes les activités des deux parties dans les télécommunications(7). Toutefois, comme la présente opération va plus loin, elle soulève des questions qui justifient un examen plus poussé que dans les affaires antérieures et rendent nécessaire un rappel initial des définitions des marchés en cause.
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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