(84) Lorsque la connexion matérielle au réseau est établie, les services peuvent être exploités sur les lignes. La téléphonie de base comprend les appels entrants et les appels sortants. Les appels entrants et les appels sortants peuvent être classés de la manière suivante: "communications locales", c'est-à-dire les communications au départ et à destination d'un réseau rattaché au même commutateur local, "communications interurbaines", autrement dit les appels au départ et à destination d'autres commutateurs à l'intérieur d'un même pays, et "communications internationales", à savoir les communications en provenance ou à destination d'un autre pays(16).
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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