(9) Avant de procéder à une appréciation de l'ensemble de l'opération et à une analyse approfondie de chaque marché de produits, il serait peut-être utile de donner quelques explications de base sur la manière dont fonctionne ce secteur et de clarifier certains principes essentiels. Structure et fonctionnement des réseaux téléphoniques à commutation de circuits
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
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