Article considérant 94

(94) Les parties proposent de considérer la téléphonie mobile, c'est-à-dire l'exploitation de réseaux de communications mobiles, comme un marché de produits en cause distinct. La plupart des tiers ayant répondu à l'enquête de la Commission ont semblé être partisans d'une définition du marché à ce niveau. Peu d'entre eux, voire aucun, ont estimé qu'une subdivision plus poussée s'imposait (par exemple, entre analogique et numérique). Sur la question de la "convergence fixe/mobile", c'est-à-dire la tendance des téléphones mobiles à devenir substituables à la téléphonie sur ligne fixe, de nombreux tiers ont répondu que les services de téléphonie mobile ne sauraient encore être considérés comme substituables à la téléphonie fixe, entre autres parce que les lignes fixes peuvent avoir des utilisations (accès à l'Internet, par exemple) qui ne sont pas possibles avec des téléphones mobiles. Les services de téléphonie mobile sont donc considérés comme un marché de produits en cause distinct à part entière. Accès des opérateurs aux réseaux (boucle locale, réseaux interurbain et international)