(95) De même que les abonnés doivent avoir accès à des réseaux pour pouvoir passer des communications, les opérateurs doivent avoir un accès pour que la terminaison d'appel puisse s'effectuer sur d'autres réseaux ou pour qu'ils puissent recevoir des appels en vue d'en assurer la terminaison. Un parallèle peut donc être établi, en ce qui concerne l'opérateur, avec l'argumentation développée plus haut sur les appels sortants et les appels entrants. a) Accès des opérateurs aux boucles locales
Décision 2001/98/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/98/CE
RattachementDécision 2001/98/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 32001D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.