Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/01/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'article 1er est applicable aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, introduites dans la Communauté entre le 1er mars 2001 et le 30 avril 2001 et le 1er mars 2002 et le 30 avril 2002.
2. La présente décision sera abrogée s'il est établi que les conditions fixées à l'article 1er, paragraphes 2 et 3, ne suffisent pas à empêcher l'introduction d'organismes nuisibles ou qu'elles n'ont pas été respectées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.