Version d'origine : acte du 18/01/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/99/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2001/99/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0099)
RéférenceAnnexe de la décision 2001/99/CEEUR-Lex →
Informations requises sur l'étiquette
[voir l'article 1er, paragraphe 2, point h)]
1. Nom de l'autorité qui a délivré l'étiquette.
2. Nom de l'organisme exportateur, si disponible.
3. Mention "Pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, d'origine cubaine".
4. Variété.
5. Province de production.
6. Taille.
7. Poids net déclaré.
8. Mention "Conforme aux conditions CE fixées dans la décision 2001/99/CE".
9. Marque imprimée ou estampillée au nom de l'administration cubaine de protection phytosanitaire.
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