(1) Conformément aux dispositions de la directive 2000/29/CE, les tubercules de pommes de terre autres que ceux qui sont officiellement certifiés en tant que plants de pommes de terre en vertu d'autres dispositions communautaires, originaires de Cuba, ne peuvent en principe être introduits dans la Communauté en raison du risque d'introduction d'organismes exotiques nuisibles à la pomme de terre, qui présenteraient un risque pour la santé des végétaux dans la Communauté.
Décision 2001/99/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/99/CE
RattachementDécision 2001/99/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0099)
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