(2) La production à Cuba, à partir de plants fournis par les États membres, de pommes de terre de primeur autres que les pommes de terre destinées à la plantation est devenue une pratique établie. Une partie de l'approvisionnement en pommes de terre importées dans la Communauté en début de saison provient de Cuba.
Décision 2001/99/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/99/CE
RattachementDécision 2001/99/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0099)
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