(3) Par les décisions 87/306/CEE(2), 88/223/CEE(3), 89/152/CEE(4), 91/593/CEE(5), 93/36/CEE(6), 95/96/CE(7) et 96/157/CE(8), la Commission a autorisé la mise en oeuvre de dérogations, dans certaines conditions techniques particulières, pour les pommes de terre de consommation originaires de la province cubaine de Pinar del Río pendant les campagnes 1987 à 1996 et, par les décisions 97/186/CE(9), 1999/222/CE(10) et 2000/246/CE(11), pour les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de la province cubaine de Pinar del Río, pendant les campagnes 1997 à 2000.
Décision 2001/99/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/99/CE
RattachementDécision 2001/99/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0099)
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