(5) D'après les informations transmises par Cuba et recueillies dans ce pays lors d'une mission effectuée en juillet 1999 par l'Office alimentaire et vétérinaire, les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, dans les provinces de Ciego de Avila, La Havane et Matanzas, peuvent également être cultivées dans des conditions sanitaires adéquates.
Décision 2001/99/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/99/CE
RattachementDécision 2001/99/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0099)
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