(6) Au vu de cette information, il semble qu'il n'existe aucun risque de propagation d'organismes nuisibles aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des provinces de Ciego de Avila, La Havane, Matanzas ou Pinar del Río, à condition que certaines conditions techniques particulières soient satisfaites.
Décision 2001/99/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/99/CE
RattachementDécision 2001/99/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0099)
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