Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'aide accordée par l'Autriche à LLG par la constitution d'un cautionnement de 14,5 millions d'euros de WiBAG est conforme à la règle N 542/95 relative aux cautionnements et approuvée par la Commission.
L'aide à l'environnement d'un montant de 5,37 millions d'euros est conforme à la règle N 93/148 relative au financement de la protection de l'environnement et approuvée par la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.