Décision 2001/102/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/102/CE
RattachementDécision 2001/102/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32001D0102)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2001/102/CEEUR-Lex →

(29) Le montant total de l'aide a été accordé en deux versements partiels. Le premier, qui s'est élevé à 1,9 million d'euros, a comporté un cofinancement de 50 % du FEDER pour des activités de recherche et de développement. Le deuxième versement a été de 3,6 millions d'euros. Les autorités autrichiennes avaient remis la liste des postes de dépenses éligibles, laquelle comprenait les investissements dans des machines et des installations de processus industriel. L'intensité de l'aide pour les projets pilotes est plafonnée à 50 %. Dans sa décision du 23 juin 1999, la Commission a confirmé le classement comme projet pilote.

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