(45) L'aide ad hoc à l'investissement favorise LLG dans la mesure où elle lui donne la possibilité de réduire considérablement le coût de son investissement. De ce fait, elle a des effets positifs importants et durables sur la situation financière de LLG. Dans le domaine de la production de Lyocell, le principal concurrent de LLG est Akzo Nobel, un groupe international de produits pharmaceutiques, revêtements, produits chimiques et fibres, dont le siège est aux Pays-Bas. De surcroît, LLG pouvait être en concurrence avec plusieurs autres producteurs de fibres ayant leur siège dans différents États membres. Le marché des fibres souffre de surcapacités. C'est pourquoi les mesures exposées peuvent éventuellement affecter la situation économique de concurrents d'autres États membres. Ces mesures constituent donc une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE et de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE, car elles peuvent fausser ou menacer de fausser la concurrence entre États membres et affecter les échanges entre États membres.
Décision 2001/102/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/102/CE
RattachementDécision 2001/102/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32001D0102)
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