Article considérant 63

(63) En outre, la Commission a exigé un complément d'information sur les dépenses éligibles, l'affectation manifeste à certains éléments d'équipement, l'utilité environnementale de ces équipements et les mesures permettant d'éviter que les dépenses éligibles ne fassent l'objet de subventions supplémentaires par d'autres sources, et notamment le financement simultané de la recherche et du développement. Par lettre du 4 octobre 1999, les autorités autrichiennes ont fourni des indications sur le coût exact des postes éligibles et ont exclu la possibilité d'un double concours dans le cadre des aides à la recherche et au développement sur la base d'un cofinancement par l'Union européenne. Le projet d'investissement étant achevé, l'affectation aux différents postes de dépenses éligibles peut désormais être clairement démontrée.