(64) Par leur lettre du 4 octobre 1999, les autorités autrichiennes ont contribué à préciser le potentiel de l'investissement en matière de réduction de la pollution. Elles ont notamment fourni des explications selon lesquelles, avec ces éléments d'équipement éligibles, LLG a dépassé les normes minimales dans ses efforts pour atteindre une utilité environnementale plus grande. De plus, par lettre du 25 février 2000, les autorités autrichiennes ont communiqué une expertise qui présente également l'aspect quantitatif de l'utilité environnementale des éléments d'équipement en question. La Commission considère cette expertise comme une preuve supplémentaire de la contribution importante de ces investissements à la protection de l'environnement.
Décision 2001/102/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/102/CE
RattachementDécision 2001/102/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32001D0102)
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