Décision 2001/102/CE · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/102/CE
RattachementDécision 2001/102/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32001D0102)
RéférenceConsidérant 65 de la décision 2001/102/CEEUR-Lex →

(65) La Commission estime que les autorités autrichiennes ont démontré que le procédé de fabrication de la viscose se présente comme la meilleure solution la plus proche pour une comparaison de l'utilité environnementale en l'espèce. En considérant les nouvelles indications sur les dépenses éligibles et l'utilité environnementale possible de ces postes, la Commission parvient à la conclusion que les autorités autrichiennes ont correctement appliqué la règle N 93/148 relative aux aides à l'environnement et approuvée. Dans ses calculs, la Commission peut donc considérer une intensité d'aide de 50 % des dépenses éligibles pour un projet pilote. Elle estime que l'aide est une aide existante.

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