Décision 2001/102/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/102/CE
RattachementDécision 2001/102/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32001D0102)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2001/102/CEEUR-Lex →

(67) En ce qui concerne l'aide à l'environnement de 5,37 millions d'euros pour des dépenses éligibles de 10,74 millions d'euros, l'intensité d'aide maximale de 50 % autorisée pour les projets pilotes dans le cadre du régime d'aides à l'environnement N 93/148 est respectée. 4. CONCLUSIONS

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