(7) La décision de la Commission a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(3). La Commission a reçu des observations de cinq intéressés et les a transmises aux autorités autrichiennes. Ces observations, négatives sans exception, ont été envoyées par trois concurrents, une association professionnelle de fabricants de fibres et la représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne.
Décision 2001/102/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/102/CE
RattachementDécision 2001/102/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32001D0102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.