(9) La décision relative à l'extension de la procédure d'examen a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(5). Après avoir invité les intéressés à faire part de leurs observations au sujet de cette décision, la Commission a reçu des observations de trois intéressés, à savoir deux associations professionnelles, qui se sont exprimées positivement, et la représentation permanente du Royaume-Uni, qui s'est exprimée négativement.
Décision 2001/102/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/102/CE
RattachementDécision 2001/102/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32001D0102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.