(1) Par lettre du 28 avril 1995, les Pays-Bas ont notifié à la Commission une aide à l'investissement à la société NS Cargo pour un montant unique de 500000 florins néerlandais destinée à un service de train-navette entre Rotterdam et Prague. L'aide notifiée portait le numéro N 484/95.
Décision 2001/103/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/103/CE
RattachementDécision 2001/103/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2000 (CELEX 32001D0103)
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