Décision 2001/103/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/103/CE
RattachementDécision 2001/103/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2000 (CELEX 32001D0103)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/103/CEEUR-Lex →

(5) La lettre de la Commission du 4 mai 1999 a été publiée le 24 juillet 1999(4) au Journal officiel des Communautés européennes. Dans le délai fixé par la communication, deux exploitants de terminaux, une organisation portuaire, une chambre de commerce et un gouvernement national ont réagi. Leurs observations ont confirmé les doutes de la Commission.

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