(1) Par lettre du 3 mars 1994, enregistrée le 17 mars 1994, la représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a notifié, au titre de l'article 93 (devenu l'article 88), paragraphe 3, du traité, la loi régionale n° 9/94 (ci-après dénommée "la loi régionale"), établissant des normes pour la promotion et la valorisation de l'agriculture biologique. Le dossier a été enregistré sous le numéro N 167/94.
Décision 2001/105/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/105/CE
RattachementDécision 2001/105/CE
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32001D0105)
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