Décision 2001/105/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/105/CE
RattachementDécision 2001/105/CE
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32001D0105)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2001/105/CEEUR-Lex →

(12) L'article 5 en question prévoit la création d'une marque régionale collective d'origine et de qualité pour l'individualisation des produits obtenus moyennant les techniques de l'agriculture biologique et de la transformation biologique.

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