Décision 2001/105/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/105/CE
RattachementDécision 2001/105/CE
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32001D0105)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/105/CEEUR-Lex →

(13) L'article 12, paragraphe 1, de la loi en objet prévoit l'utilisation des disponibilités financières du paragraphe 6.6 de la loi régionale n° 39/73 pour la réalisation d'une campagne publicitaire en faveur des productions biologiques.

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