Décision 2001/105/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/105/CE
RattachementDécision 2001/105/CE
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32001D0105)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2001/105/CEEUR-Lex →

(16) Les aides prévues par l'article 9, paragraphes 1 et 2, devaient être utilisées pour la réalisation de travaux d'amélioration foncière, d'une part, et pour des investissements aux fins de la transformation des produits agricoles biologiques, d'autre part.

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