Décision 2001/105/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/105/CE
RattachementDécision 2001/105/CE
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32001D0105)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2001/105/CEEUR-Lex →

(28) Par lettre du 23 janvier 1996, enregistrée le 31 janvier 1996, la représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué la réponse des autorités italiennes aux observations formulées par la Commission dans l'avis d'ouverture de la procédure.

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