Décision 2001/105/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/105/CE
RattachementDécision 2001/105/CE
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32001D0105)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2001/105/CEEUR-Lex →

(29) En ce qui concerne les travaux d'amélioration foncière, les autorités italiennes ont indiqué que, dans les pourcentages d'aide prévus, une distinction serait effectuée entre les zones défavorisées et les zones non défavorisées. L'intensité de l'aide serait de 60 % dans les premières citées, et de 35 % dans les secondes.

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