Décision 2001/105/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/105/CE
RattachementDécision 2001/105/CE
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32001D0105)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/105/CEEUR-Lex →

(9) Les aides prévues par l'article 9, paragraphe 1, visent également la mise en oeuvre de systèmes et de technologies de transformation biologique de produits agricoles.

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