(1) Il convient de modifier la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux(5) à la lumière des notifications reçues des États membres conformément à l'article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret, de la directive 91/689/CEE.
Décision 2001/118/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/118/CE
RattachementDécision 2001/118/CE
Versionacte d'origine du 16/01/2001 (CELEX 32001D0118)
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