Décision 2001/118/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/118/CE
RattachementDécision 2001/118/CE
Versionacte d'origine du 16/01/2001 (CELEX 32001D0118)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/118/CEEUR-Lex →

(2) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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