2001/119/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2001) 106]

(1) Une liste communautaire de déchets dangereux a été établie par la décision 94/904/CE du Conseil(3), remplacée par la décision 2000/532/CE de la Commission(4).

(2) Plusieurs États membres ont notifié des véhicules hors d'usage ayant conservé des liquides ou autres composants dangereux comme des déchets qu'ils considèrent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE et ont demandé de les inscrire comme déchets dangereux sur la liste établie en vertu de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE.

(3) L'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige la Commission à examiner ces notifications reçues des États membres en vue de modifier la liste de déchets dangereux.

(4) La Commission est assistée dans cette tâche par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE relative aux déchets(5).

(5) Les mesures spécifiées dans la présente décision n'étaient pas conformes à l'avis exprimé par le comité susmentionné et ne pouvaient donc pas être incluses dans la décision 2000/532/CE.

(6) Le Conseil n'a pas statué sur la proposition de la Commission dans le délai prévu à l'article 18 de la directive 75/442/CEE.

(7) Par conséquent, il incombe à la Commission d'arrêter les mesures proposées, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: